Indemnisation des collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques
Philippe Bonnaud2015-06-30T09:33:22+02:00
Le décret n° 2015-693 du 18 juin relatif à l’indemnisation (suite…)
juin 2015
mai 2015
Guide de la « Mutualisation des services »
Philippe Bonnaud2015-05-12T09:12:53+02:00
Prévus par la loi de réforme des collectivités territoriales (suite…)
avril 2015
Dotations 2015 aux collectivités locales
Philippe Bonnaud2015-04-07T08:45:21+02:00
Vous pouvez dès à présent consulter les dotations attribuées aux (suite…)
Brochure spécial budget 2015
Philippe Bonnaud2015-04-01T07:38:35+02:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, a conçu une brochure (suite…)
mars 2015
Réforme de la défense extérieure contre l’incendie.
Zohra Mokrani2015-03-25T13:36:38+01:00
Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la (suite…)
février 2015
Urbaniste
Philippe Bonnaud2015-02-24T09:19:40+01:00
Melle Carole THIBAULT, dotée d’une double formation d’urbaniste et de (suite…)
janvier 2015
Délimitation des régions et élections régionales et départementales.
Zohra Mokrani2015-01-22T10:41:25+01:00
Cette loi a pour but de redéfinir la carte des (suite…)
Organisation matérielle et déroulement des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.
Zohra Mokrani2015-01-15T10:16:58+01:00
Circulaire du 31 décembre 2014 relative à l’organisation matérielle (suite…)
Mémento à l’usage des candidats aux élections départementales de mars 2015.
Zohra Mokrani2015-01-15T10:02:45+01:00
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, (suite…)
Allongement du délai de validité du permis de construire
Zohra Mokrani2015-01-12T15:25:26+01:00
Le délai de péremption des autorisations de construire en cours (suite…)
