Prix de l’eau 2022 : Publication du rapport de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement
Sylvie Calin2024-07-30T10:15:50+02:00
L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, piloté par l’Office (suite…)
juillet 2024
Peut-on moduler les indemnités des élus en fonction de leur absentéisme ?
Théo Macherez2024-07-22T16:47:46+02:00
OUI. Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, à l’occasion d’une question (suite…)
Guide sur les obligations d’installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d’ombrage sur les parcs de stationnement (mai 2024)
Théo Macherez2024-07-08T14:58:44+02:00
En complément des deux derniers numéros d’Espace Infos des mois (suite…)
Note de conjoncture : la trésorerie des collectivités locales
Sylvie Calin2024-08-08T15:57:34+02:00
Cette deuxième note de conjoncture de l’année 2024 s’intéresse à (suite…)
juin 2024
France Ruralités Revitalisation : la première partie du zonage est parue
Sylvie Calin2024-06-24T09:44:17+02:00
Vous pouvez retrouver la liste des communes de l’Hérault intégrant (suite…)
La DGFIP permet de visualiser et de comparer la fiscalité locale grâce à plusieurs outils
Sylvie Calin2024-06-20T16:37:37+02:00
La DGFiP met à la disposition des informations relatives aux (suite…)
Instruction relative aux règles d’emploi des dotations de soutien à l’investissement des collectivités locales
Sylvie Calin2024-06-07T10:49:49+02:00
La circulaire NOR:IOMB2401737C en date du 23 février 2024, relative (suite…)
Dispositif ZRR FRR : 2 200 communes finalement maintenues
Sylvie Calin2024-06-24T09:35:16+02:00
Pour rappel, la loi de finances 2024 modifie le système (suite…)
mai 2024
RESTAURANTS, DÉBITS TEMPORAIRES : connaître la nouvelle législation sur les débits de boissons ?
Sophie VAN MIGOM2024-06-28T15:24:54+02:00
Dans le cadre de la session d’information proposée en partenariat (suite…)
Élections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 GalerieÉlections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Élections européennes : une nouvelle instruction apporte des précisions concernant l’organisation matérielle et déroulement de l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
Zohra Mokrani2024-05-24T14:55:33+02:00
La présente instruction a pour objet de vous préciser (suite…)
