Actualités ( Actualités )

août 2022

Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022

2022-08-26T15:01:07+02:00
La publication au JORF n°0189 du 17 août 2022 de (suite…)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 20222022-08-26T15:01:07+02:00

Loi de finances rectificative 2022 – 1 : Le contexte et les mesures intéressant les collectivités locales

2022-08-30T16:06:41+02:00
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 ouvre 44 (suite…)
Loi de finances rectificative 2022 – 1 : Le contexte et les mesures intéressant les collectivités locales2022-08-30T16:06:41+02:00

Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme

2022-08-02T15:27:35+02:00
La Cour des Comptes publie chaque année un rapport sur (suite…)
Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme2022-08-02T15:27:35+02:00

juillet 2022

Guide pratique des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA)

2022-07-27T08:55:03+02:00
Pour accompagner les administrations dans la désignation d’une personne responsable (suite…)
Guide pratique des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA)2022-07-27T08:55:03+02:00

Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022

2022-07-26T16:31:20+02:00
L’arrêté officiel du 19 juillet 2022 portant notification des attributions (suite…)
Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 20222022-07-26T16:31:20+02:00

juin 2022

Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux

2022-08-22T17:04:34+02:00
Ce décret précise les modalités de calcul et de versement (suite…)
Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux2022-08-22T17:04:34+02:00

Webinaire : Une banque détenue par les collectivités locales : l’Agence France Locale

2022-07-01T12:00:17+02:00
Trouver les financements bancaires pour réaliser les projets de son (suite…)
Webinaire : Une banque détenue par les collectivités locales : l’Agence France Locale2022-07-01T12:00:17+02:00

Guide sur « Les Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités »

2022-06-10T14:00:14+02:00
Les Certificats d’Economies d’Energie représentent aujourd’hui le principal outil de (suite…)
Guide sur « Les Certificats d’économies d’énergie : 50 questions pratiques pour les collectivités »2022-06-10T14:00:14+02:00

Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure

2022-06-02T15:12:48+02:00
La présente note est consacrée à l’observation des déterminants de (suite…)
Note de conjoncture : Point croissance : risque pour les budgets futurs ? Emprunts et taux de l’usure2022-06-02T15:12:48+02:00
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