Les marchés publics à procédure adaptée
Philippe Bonnaud2019-09-06T15:50:26+02:00
Les marchés publics à procédure adaptée – Une fiche mise (suite…)
octobre 2014
septembre 2014
DP : principe de précaution.
admin44402014-09-12T08:27:09+02:00
Le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel, il (suite…)
Responsabilité à l’occassion de la baignade.
admin44402014-09-12T08:22:48+02:00
Le Conseil d’Etat a retenu la carence fautive du Maire (suite…)
Un contrat d’édition n’est pas toujours un marché public.
admin44402014-09-11T14:41:59+02:00
Le juge a considéré, eu égard à son objet et (suite…)
Communication des documents administratifs : respect de la vie privée d’une personne morale.
admin44402014-09-11T14:36:04+02:00
A l’occasion d’un recours contre le refus implicite du Ministre (suite…)
Obligation du maire face à une DP alors qu’un PC est requis.
admin44402014-09-11T14:25:11+02:00
Le juge considère que « lorsqu’il est constaté que des travaux (suite…)
PC: refus pour fraude
Philippe Bonnaud2014-09-11T14:12:27+02:00
Dans le cadre de l’instruction d’un permis de construire, l’instructeur (suite…)
juillet 2014
Expulsion en référé des occupants d’une construction irrégulière.
admin44402014-07-10T10:36:31+02:00
Le Conseil d’Etat reconnaît la compétence du préfet du Vaucluse (suite…)
Retrait des décisions créatrices de droit implicites prises sur recours préalable obligatoire.
admin44402014-07-10T10:30:16+02:00
Les hauts magistrats retiennent que la commission nationale de l’aménagement (suite…)
Dommage aux tiers : l’irresponsabilité du maître d’ouvrage conditionnée.
admin44402014-07-10T10:12:56+02:00
L’irresponsabilité du maitre d’ouvrage lors de la commission d’un dommage (suite…)