Année scolaire 2022-2023 : protocole sanitaire
Philippe Bonnaud2022-09-02T07:37:25+02:00
Le présent cadre sanitaire est destiné aux collectivités territoriales, aux (suite…)
septembre 2022
août 2022
Prolongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro » GalerieProlongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro »
Prolongation du dispositif de soutien de l’aide à l’investissement dans la restauration scolaire jusqu’au 31 octobre 2022 et modification éligibilité « Cantines à 1 euro »
Sylvie Calin2022-08-30T16:35:59+02:00
AIDE A L’INVESTISSEMENT RESTAURATION SCOLAIRE Présentation de l’aide Pour mémoire, (suite…)
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022 GalerieDotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022
Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux – Notification des attributions individuelles au titre de l’exercice 2022
Sylvie Calin2022-08-26T15:01:07+02:00
La publication au JORF n°0189 du 17 août 2022 de (suite…)
Loi de finances rectificative 2022 – 1 : Le contexte et les mesures intéressant les collectivités locales
Sylvie Calin2022-08-30T16:06:41+02:00
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 ouvre 44 (suite…)
Note de conjoncture : Situation et perspectives des Finances Publiques – Marchés financiers : Retour accès emprunt de long terme
Sylvie Calin2022-08-02T15:27:35+02:00
La Cour des Comptes publie chaque année un rapport sur (suite…)
juillet 2022
Guide pratique des personnes responsables de l’accès aux documents administratifs (PRADA)
Philippe Bonnaud2022-07-27T08:55:03+02:00
Pour accompagner les administrations dans la désignation d’une personne responsable (suite…)
Attributions individuelles au titre des composantes de la Dotation Globale de Fonctionnement 2022
Sylvie Calin2022-07-26T16:31:20+02:00
L’arrêté officiel du 19 juillet 2022 portant notification des attributions (suite…)
Le patrimoine communal
Sophie VAN MIGOM2022-07-22T16:00:59+02:00
Définition, gestion et valorisation du domaine public et privé de (suite…)
juin 2022
- Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux Galerie
Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux
Décret n°2022-948 du 29/06/2022 – Modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 pour compensation de certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux
Sylvie Calin2022-08-22T17:04:34+02:00
Ce décret précise les modalités de calcul et de versement (suite…)
Webinaire : Une banque détenue par les collectivités locales : l’Agence France Locale
Sylvie Calin2022-07-01T12:00:17+02:00
Trouver les financements bancaires pour réaliser les projets de son (suite…)