Brochure « Spécial budget 2013 »
Philippe Bonnaud2013-03-22T11:04:29+01:00
M. Jacques MUSCAT, directeur du CFMEL, a conçu une brochure (suite…)
mars 2013
Les risques du financement de la campagne électorale des municipales 2014
Philippe Bonnaud2013-03-22T10:37:23+01:00
Dans la perspective des élections municipales de mars 2014, les (suite…)
Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs 2013
Philippe Bonnaud2013-03-13T08:40:39+01:00
Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité (suite…)
janvier 2013
Electrification rurale
Philippe Bonnaud2013-01-29T13:45:40+01:00
Ce texte, particulièrement important, détaille les travaux susceptibles de bénéficier des (suite…)
Vote des budgets 2013
Philippe Bonnaud2013-01-04T14:21:19+01:00
L’article 37 de la loi de finances rectificative 2012 (JO (suite…)
décembre 2012
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : montant minimum – mise à jour au 21 décembre 2012
Philippe Bonnaud2012-12-27T14:32:16+01:00
Certaines collectivités avaient décidé en 2011 une augmentation de la (suite…)
Nouvelle couverture sociale des élus: loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
Philippe Bonnaud2012-12-27T14:16:42+01:00
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement (suite…)
octobre 2012
Rédacteur
Philippe Bonnaud2012-10-30T10:16:29+01:00
Mme Elisabeth KLIMOFF, lauréate du concours de rédacteur territorial, est (suite…)
septembre 2012
Délibérations fiscales à prendre en 2012 pour une application différée
Philippe Bonnaud2012-09-12T06:53:23+02:00
Cette circulaire présente les conditions et les délais dans lesquels (suite…)
août 2012
Abrogation de la majoration de 30% des droits à construire
Philippe Bonnaud2012-08-10T08:10:36+02:00
Le 25 juillet 2012 l’Assemblée Nationale a adopté une proposition (suite…)
